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Déliberation

Dotations prévisionnelles de fonctionnement aux trois écoles supérieures d’arts de la Ville de Paris pour 2006. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DASCO 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code de l?éducation, notamment son article L.421-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des dotations prévisionnelles de fonctionnement aux trois écoles supérieures d?arts de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il sera notifié aux trois écoles supérieures d?arts de la Ville de Paris, sous statut d?établissement public local d?enseignement, une dotation prévisionnelle de fonctionnement pour l?exercice 2006 d?un montant total de 1.474.200 euros répartis comme suit :

- Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l?ameublement et d?architecture intérieure Boulle : 656.000 euros ;

- Ecole supérieure des arts appliqués Duperré : 308.050 euros ;

- Ecole supérieure des industries graphiques Estienne: 510.150 euros.

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006, chapitre 65, nature 65737, ligne de subventions à créer (subventions de fonctionnement), rubrique 23, sous réserve de la décision de financement qui ne pourra pas être inférieure au montant susvisé.