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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l’Education 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DGIC 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2005 et de souscrire le marché en résultant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2005 selon les dispositions de l?article 35 § III alinéa 4 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché correspondant.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6233.