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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “La Maison Kangourou” ayant son siège social 12, rue Jaquemont (17e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil sis 156-162, rue de Saussure (17e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 279.425 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DFPE 310]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?La Maison Kangourou? ayant son siège 12, rue Jaquemont (17e) et d?attribuer une subvention d?équipement de 279.425 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l? association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son siège social 12, rue Jaquemont (17e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 279.425 euros est allouée à l?association ?La Maison Kangourou? pour aménager un établissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil au 156-162, rue de Saussure (17e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des années suivantes, sous réserves de la décision de financement.