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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant n° 1 au marché de fourniture conclu avec la société ETABLISSEMENTS ESPUNA ET CIE SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société ESPUNA SAS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 PP 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 septembre 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n° 1 au marché de fourniture n° 02.72.062.00 du 15 octobre 2002 conclu avec la société ETABLISSEMENTS ESPUNA ET CIE SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société ESPUNA SAS ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 au marché de fournitures n° 02.72.062.00 du 15 octobre 2002 conclu avec la société ETABLISSEMENTS ESPUNA ET CIE SA visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société ESPUNA SAS, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.