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Déliberation

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPE 127]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la circulaire interministérielle de l?économie et de l?intérieur n° LB0210040C du 31 décembre 2002 ;

Vu la délibération 2004 DPE 183 des 13 et 14 décembre 2004 fixant le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l?eau pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l?eau de 2005 est arrêtée comme suit, conformément aux états présentés ci-dessous :

section d?autorisations de programme

-dépenses : 25.557.978 euros

section d?investissement

-dépenses : 288.445.092 euros

-recettes : 288.445.092 euros

section d?exploitation

-dépenses : 8.300.000 euros

-recettes : 8.300.000 euros

(Voir les tableaux pages suivantes)

Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la section de l'eau de Paris fixés par délibération des 13 et 14 décembre 2004 relative au budget primitif de l'eau de 2005 ne sont pas été modifiés. Ils sont conformes au tableau ci-dessous :

(Voir le tableau page 1996)

Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours

Art. 5.- Pour assurer l'équilibre du budget annexe de l'eau de l'exercice 2005 en section d'investissement, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois, un emprunt maximum de 9.733.900 euros.