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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Polynotes 75, rue Léon Frot (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Polynotes (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.000 euros, dont 2.000 euros pour l?organisation d?une fête de quartier, est attribuée à l?association ? Polynotes 75? qui a son siège social 75, rue Léon Frot (11e) où elle anime un espace musical d?enseignement et de rencontres (D07238 / 2005 00434).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.