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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au profit du “Comité Français pour la Solidarité Internationale” sis 32, rue le Peletier (9e) pour l’organisation de la campagne “Alimen-TERRE” 2005. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 SGRI 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention attribuée au ?Comité Français pour la Solidarité Internationale ? Campagne Mondiale contre la Faim? sis 32, rue le Peletier (9e), pour l?organisation de la campagne ?AlimenTERRE? 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 12 000 Euros, attribuée au bénéfice du ?Comité Français pour la Solidarité Internationale? (Dossier n° : 200503809 - Tiers n° X 01708).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.