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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole Suisse SA pour l’exposition d’aquarelles botaniques de l’artiste Malena Baretto au Parc Floral et à Bagatelle. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPJEV 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec le Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole Suisse SA pour l?exposition d?aquarelles botaniques de l?artiste Malena Barretto au Parc Floral et à Bagatelle ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole Suisse SA dans le cadre de l?exposition d?aquarelles botaniques de l?artiste Malena Baretto au Parc Floral et à Bagatelle, qui souhaite apporter une participation financière.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l?article 70878, chapitre 70 de la rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.