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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DU 22-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 91-661 du 13 juillet 1991, dite ?loi d?orientation pour la ville?, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 22-1° en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable portant sur l?opération d?aménagement et la réalisation d?un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à l?opération d?aménagement et à la réalisation d?un programme de logements sociaux de type PLA-I, PLUS et PLS sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e), tel qu?il est établi dans le document annexé à la présente délibération.