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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement de l’entrée du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPA 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles et L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire et l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réaménagement de l?entrée du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e) et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réaménagement de l?entrée du groupe scolaire 18 rue du Clos (20e).

Art. 2 - M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire correspondantes.