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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la Société COCHERY IDF SNC, visant à l’indemniser des travaux supplémentaires dans le cadre la mise aux normes de la piste et aménagement des abords au centre sportif B Dauvin 12, rue René Binet (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DJS 421]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du contrat de transaction avec la société COCHERY IDF SNC visant à l?indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de la mise aux normes de la piste et l?aménagement des abords au centre sportif B DAUVIN (18e) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la commission d?Appel d?Offres en date du 21 février 2002 concernant le marché de base ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat de transaction avec la société COCHERY IDF SNC visant à l?indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de la mise aux normes de la piste et l?aménagement des abords au centre sportif B DAUVIN, 12, rue René Binet (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat qui implique le versement d?une indemnité compensatrice s?élevant à 3.707 euros TTC pour la société COCHERY IDF SNC.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 678, fonction 40.