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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une crèche collective de 50 berceaux sise 9/11, rue de la Pépinière (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. -Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPA 264]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d?une crèche collective de 50 berceaux sise 9/11, rue de la Pépinière (8e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ainsi que l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d?une crèche collective de 50 berceaux sise 9/11, rue de la Pépinière (8e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59 à 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.