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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public concernant l’établissement dénommé “La librairie du Petit Palais”, situé au musée des Beaux - Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 373]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public concernant l?établissement dénommé ?La librairie du Petit Palais?, situé au musée des Beaux - Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e) avec la Société d?exploitation et de diffusion Paris - Musées ;

Vu l?accord du Conseil du 8e arrondissement, en date de 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?exploitation et de diffusion Paris - Musées une convention, dont le texte est-ci annexé, portant droit à l?occupation et l?exploitation de la propriété domaniale dénommée ?La Librairie du Petit Palais?, située au Petit Palais, Musée des Beaux - Arts au 1 avenue Dutuit (8e).

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la rubrique 322, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et 2007.