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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation sur appel d’offres ouvert d’un marché de travaux de modernisation et de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour l’usine Chamonard (12e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPE 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation sur appel d?offres ouvert d?un marché pour les travaux de modernisation et de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour l?usine Chamonard (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation sur appel d?offres ouvert d?un marché pour les travaux de modernisation et de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour l?usine Chamonard (12e).

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, des exercices ultérieurs et la subvention afférente attendue de l?Agence de l?Eau Seine-Normandie sera constatée en recette sur l?article 1318 de la section d?investissement du même budget des mêmes exercices.