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Juin 2006
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Déliberation

G - Compte administratif général de fonctionnement du Département de Paris pour l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DF 7-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2005, le budget supplémentaire et la décision modificative adoptés par le Conseil de Paris lors des séances des 13 et 14 décembre 2004, 11 juillet 2005 et 17 octobre 2005 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses du Département de Paris pour 2005 ;

Vu l?exposé des motifs relatif au dit compte administratif ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le compte des dépenses et des recettes de fonctionnement du Département de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte général des recettes et des dépenses de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté ainsi qu?il suit :

Recettes :

Recettes prévues : 1.535.604.833,00 euros

Titres émis : 1.513.204.503,96 euros

Dépenses :

Crédits ouverts : 1.535.604.833,00 euros

Mandats émis et dépenses rattachées : 1.430.075.450,54 euros

Balance :

Titres émis : 1.513.204.503,96 euros

Dépenses mandatées : 1.430.075.450,54 euros

Résultat de l?exercice 2005 (excédent) : 83.129.053,42 euros

Résultat cumulé

au 31 décembre 2004 (excédent) : 49.741.060,27 euros

Résultat cumulé

au 31 décembre 2005 (excédent) : 132 870 113,69 euros