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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros attribuée à l’Association de Réadaptation et de Défense des Devenus Sourds (ARDDS) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e) et destinée au financement de la poursuite et du développement des activités du Centre parisien d’accueil et de formation à la lecture labiale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au profit de l?Association de Réadaptation et de Défense des Devenues Sourds (A.R.D.D.S.) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e) (Dossier n° 2006-00395 - n° Astre X05454) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l?Association de Réadaptation et de Défense des Devenues Sourds (A.R.D.D.S.) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e) (Dossier n° 2006-00395 - n° Astre X05454) au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006.