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Juin 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2006 à la convention de partenariat pluriannuelle 2004-2006 signée entre le Département de Paris, d’une part et l’association Agoranov, l’association “Paris Biotech”, l’Agence “Paris développement” au titre de Paris Innovation et l’Ecole nationale supérieure des Télécommunications, au titre de Telecom Paris Entrepreneurs, d’autre part, relatif au versement de subventions annuelles. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DDEE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la Convention signée le 9 juillet 2004 entre le Département de Paris et Paris Biotech, Agoranov, l?Ecole nationale supérieure des télécommunications au titre de Telecom Paris Entrepreneurs et l?Agence Paris Développement au titre de l?incubateur de Paris Innovation ;

Vu le projet de délibération 2006 DDEE 35 G, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer sur crédits du budget départemental 2006 des subventions de fonctionnement aux associations Paris Biotech, Agoranov, et à l?Ecole nationale supérieure des télécommunications au titre de Telecom Paris Entrepreneurs ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant (texte joint à la présente délibération) à la convention susvisée sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant n° 2 stipulent qu?une subvention de fonctionnement est attribuée, à chacune des institutions suivant :

-Agoranov à hauteur de 340.000 euros

-Paris Biotech à hauteur de 340.000 euros

- L?Ecole nationale supérieure des télécommunications au titre de l?incubateur Telecom Paris Entrepreneurs, à hauteur de 140.000 euros.

Ces dépenses seront imputées sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2006.