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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - DASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de subvention avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail dans le cadre de l’organisation à Paris en septembre 2006 de la conférence internationale d’épidémiologie et d’exposition environnementales. MM. Yves CONTASSOT et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DPE 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention de subvention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Agence française de sécurité sanitaire de l?environnement et du travail; relative à la conférence internationale d?épidémiologie et d?exposition environnementales organisée à Paris par cette agence en septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention de subvention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Agence française de sécurité sanitaire de l?environnement et du travail, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention versée par le budget départemental, soit 10.000 euros, sera imputée sur la fonction 4, rubrique 429, chapitre 65, nature 65738, ligne DP002, de la section de fonctionnement du budget du Département de Paris pour l?exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.