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Juin 2006
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Déliberation

G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de prestations de nettoyage de locaux du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DMG 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de la réalisation de prestations de nettoyage de locaux relevant du Département de Paris, pendant une période d?un an, renouvelable trois fois par décision expresse de la personne responsable des marchés ;

Vu le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 33, 57 à 59 NCMP) relatif à la réalisation de prestations de nettoyage de locaux relevant du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses administratives particulières et le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d?un an, renouvelable trois fois par décision expresse de la personne responsable des marchés.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil Général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, chapitre 011, compte nature 6283, rubrique 020 et autres rubriques, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement.