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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au lycée-collège Montaigne (6e). Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASCO 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège Montaigne (6e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué au lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), une subvention d?investissement pour travaux de remplacement d?extincteurs.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.874 euros, sera imputée à la :

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE001, rubrique 221, pour un montant de 4.666 euros ;

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE002, rubrique 222, pour un montant de 6.208 euros,

du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2006 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

La recette correspondante à la participation régionale, soit 6.208 euros, sera inscrite à la mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).