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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Tuttimobi”, située 74, avenue de Wagram (17e), pour l’organisation et la coordination du “Concours national d’accessibilité de proximité” (CNAP) récompensant des réalisations innovantes de mise en accessibilité. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?association ?Tuttimobi? située 74, avenue de Wagram (17e) (Tiers n° X06807) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Tuttimobi? (Tiers n° X06807), au titre de l?année 2006, pour l?organisation et la coordination du premier Concours national d?accessibilité de proximité (CNAP).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.