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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Rectificatif à la délibération 2004 DASCO 21 G rectifiant la délibération 2003 DASCO 46 G relative à l’attribution d’une subvention d’investissement aux collèges-lycées Jean de La Fontaine (16e) et Henri Bergson (19e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASCO 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération 2003 DASCO 46 G du 22 septembre 2003 ;

Vu la délibération 2004 DASCO 21 G du 10 mai 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de rectifier la délibération 2004 DASCO 21 G rectifiant la délibération 2003 DASCO 46 G relative à l?attribution d?une subvention d?investissement aux collèges-lycées Jean de La Fontaine (16e) et Henri Bergson (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L?article 2 de la délibération 2004 DASCO 21 G est modifié comme suit :

La dépense correspondante soit 29.116 euros relative à la subvention allouée au collège-lycée Henri BERGSON (19e) sera imputée, à la :

-mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 001, rubrique 221, pour un montant de 13.810 euros ;

-mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 002, rubrique 222, pour un montant de 15.306 euros ;

 

du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

La recette correspondante à la participation régionale, soit 15.306 euros sera inscrite à la mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.