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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 457 euros à l’association “Le Club Canarep” située 12, rue Franklin (16e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 457 euros au profit de l?association ?Le Club Canarep? située 12, rue Franklin (16e) (D02299) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 457 euros est attribuée à l?association ?Le Club Canarep? située 12, rue Franklin (16e) (D02299).

Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.