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Juin 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “AOCSA”, 23, rue Mathis (19e), en vue de la réouverture du centre social sis 38, rue des Amandiers (20e), et de fixer la participation financière du Département au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?AOCSA? ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?AOCSA?, 23, rue Mathis (19e) (X06703), dont le texte est joint.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, la participation financière du Département est fixée à 30.000 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et suivantes, sous réserve des décisions financières.