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Juin 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention d’équipement de 15.000 euros à l’association “A.D.R.E.S.S.E.” (Association pour le développement de la recherche en science du sport et de l’exercice). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle sur projet d’équipement avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 65]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention d?équipement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?A.D.R.E.S.S.E.? chez Mme BIANCO sise 25-27, rue du Président-Kennedy - Alfortville (Val-de-Marne), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention annuelle sur projet d?équipement entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?A.D.R.E.S.S.E.? (Association pour le développement de la recherche en science du sport et de l?Exercice) (X05803) chez Mme BIANCO sise 25-27, rue du Président-Kennedy - Alfortville (Val-de-Marne), une convention annuelle sur projet d?équipement dont le texte est joint au présent délibéré.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention une subvention d?équipement de 15.000 euros est attribuée à l?association ?A.D.R.E.S.S.E.?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE014, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2006 et 2007 sous réserve de la décision de financement.