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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention globale de 15.600 euros à l’association “La Fayette Accueil” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation de familles défavorisées dans un site “politique de la ville”, au titre de l’exercice 2006 dont 7.600 euros pour 2005 et 8.000 euros pour 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat de ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds de Soutien pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2006 à l?association ?La Fayette Accueil? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans un site ?Politique de la ville? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 15.600 euros est attribuée à l?association ?La Fayette Accueil? sise 190, rue de La Fayette (10e), pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI dont 7.600 euros pour l?année 2005 et 8.000 euros pour l?année 2006.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.