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Juin 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Coup de Main” domiciliée 31, rue Edouard-Vaillant 93500 Pantin fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget du projet d’accompagnement de personnes démunies du campement situé 120, Boulevard Mac-Donald (19e) à 30.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 266]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention annuelle avec l?association ?Coup de Main?, dont le siège social est situé 31, avenue Edouard-Vaillant 93500 Pantin et le Département de Paris, fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d?accompagnement social des personnes occupant le campement situé 120, boulevard Mac-Donald (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle ?Coup de Main?, dont le siège social est situé 31, avenue Edouard-Vaillant 93500 Pantin et le Département de Paris, fixant le montant de la participation du Département de Paris à hauteur de 30.000 euros pour son action d?accompagnement social des personnes occupant le campement situé 120, boulevard Mac-Donald (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.