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Juin 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASCO 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges Parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 7.042 euros, répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Valmy, 199, quai de Valmy - Paris 10ème

Remplacement du timbre de sonnerie de l?interclasse

1.463

Collège Edgard Varèse, 1, rue Edgard Varèse - Paris 19ème

Réparation de l?ascenseur

2.963

Collège Léon Gambetta, 149, avenue Gambetta Paris 20ème

Remplacement de vitres et parcloses

2.616

 

Total

7.042

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).