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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 800 euros attribuée à l’association “Les Aveugles et leurs Amis - LAELA”, studio 504, 28, rue de Charenton (12e), pour la poursuite de ses activités en faveur des personnes handicapées visuelles et des personnes âgées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 800 euros à l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA? située studio 504, 28, rue de Charenton (12e) (Tiers n° D00190) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée à l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA?, (Tiers D00190), au titre de l?année 2006, pour la poursuite de ses activités en faveur des personnes handicapées visuelles et des personnes âgées.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.