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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution de concessions de logement dans un établissement public local d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASCO 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver le contenu et les modalités d?attribution de concessions de logement dans un établissement public local d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-7 et L 213-9 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d?attribution de concessions de logement dans l?établissement public local d?enseignement suivant, relevant de la compétence du Département de Paris :