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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Groupement d’Intérêt Public “Bourse Solidarité Vacances”, prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2006. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DDEE 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention au groupement d?intérêt Public ?Bourse Solidarité Vacances? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et le groupement d?intérêt public ?Bourse Solidarité Vacances?.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Groupement d?intérêt public ?Bourse Solidarité Vacances?, dont le siège social est situé 18, avenue Winston-Churchill 94227 Charenton Le Pont Cedex, à titre de soutien à ses activités.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.