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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Fixation d’une participation financière de 75.705 euros pour le fonctionnement du Lieu d’Ecoute et d’Accueil, 147, rue de Clignancourt (18e), au titre de l’exercice 2006 dans le cadre de la convention avec l’association “Olga Spitzer” signée en 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?Olga Spitzer? une participation financière au titre de l?exercice 2006 pour la gestion du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation financière de 75.705 euros pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents est attribuée à l?association ?Olga Spitzer?, dont le siège social est situé au 34, boulevard de Picpus (12e), dans le cadre de la convention en vigueur, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.