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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance ou de modernisation d’installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DPA 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 216-4 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de maintenance ou de modernisation sur l?ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges, situés dans Paris et sa banlieue ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de maintenance ou modernisation sur l?ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges, situés dans Paris et sa banlieue,

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de deux marchés cadres selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 - Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 011, nature 61522, rubriques 0202, 221 et 222 et sur le budget d?investissement du Département de Paris chapitre 23, nature 231312, rubrique 221 et chapitre 45, nature 4551-05, rubrique 222 et des budgets annexes des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.