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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics Parisiens. Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASCO 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collègeslycées publics parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 9.832 euros, répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges-lycées parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Victor Hugo, 27, rue de Sévigné 75003 PARIS

Travaux divers : sonneries de cours, mécanisme de serrure vigie

1.387

Lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo 75003 PARIS

Réparation du convoyeur de lave-vaisselle

899

Lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste Comte 75006 PARIS

Abattage d?un arbre

4.000

Lycée-collège Hélène Boucher, 75, cours de Vincennes 75020 PARIS

Réparations sur portes et portails de l?établissement

3.546

 

Total

9.832

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 9.832 euros, sera imputée au :

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 3.869 euros

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 5.963 euros

du budget de fonctionnement du Département de Paris sur l?exercice 2006.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 5.963 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).