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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DF 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 3312-7 ;

Vu la délibération 2005 DF 19 G des 12 et 13 décembre 2005 relative au budget primitif 2006 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles à la décision modificative n° 1 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d?investissement pour l?exercice 2006, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.