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Juin 2006
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G - Communication sur les arrêtés d’engagement du Département de Paris en 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DF 5]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2006.

La communication sur les arrêtés d?engagement du Département de Paris pour l?exercice 2005 a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du mardi 13 juin 2006.