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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant 2006 à la convention d’objectifs pour la période 2004-2006 passée avec l’association Scientipôle Initiative, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DDEE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention signée en 2004 entre le Département de Paris et Scientipôle Initiative ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de prêts d?honneur de l?association ?Paris Entreprendre? dans le cadre d?un avenant 2006 à la convention ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant 2006 (texte joint à la présente délibération) à la convention de partenariat signée entre le Département de Paris et l?association Scientipole Initiative le 19 novembre 2004 sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une aide financière du Département de Paris au titre de l?exercice 2006 est attribuée à l?association Scientipole Initiative selon les modalités suivantes :

-une subvention de fonctionnement de 20.000 euros;

-une subvention d?investissement de 80.000 euros, autitre de la participation au fonds de prêts d?honneur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :

-sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), dubudget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2006, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association ;

-à la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2006 relatif à l?autorisation de programme n° 0602705 mission 90010-75-060 au titre des prêts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de prêt d?hon-neur.