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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention conclue le 14 juin 2004 entre le Département de Paris et l’association “Autisme 75 - Centre Ile-de-France”, située 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 33.000 euros, au titre de l’année 2006 pour financer la poursuite des activités du “P’tit Club” et une partie des charges de fonctionnement de l’association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le deuxième avenant à la convention liant le Département de Paris et l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France?, située 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), (Dossier n° 2006-01389 - n° Astre X04860) au titre de l?année 2006 pour le financement du fonctionnement de l?association et de son centre de loisirs baptisé le ?P?tit Club? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le deuxième avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France? située 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), (Dossier n° 2006-01389 - n° Astre X04860), lui allouant une subvention d?un montant de 33.000 euros au titre de l?année 2006 pour le financement du fonctionnement de l?association et de son centre de loisirs baptisé le ?P?tit Club?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.