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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros à l’association “Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris”, 221, rue La Fayette (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DASES 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? (D01702) sise 221, rue La Fayette (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de l?année 2006, est attribuée à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris ?, sise 221, rue La Fayette (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement de 2006 du Département de Paris.