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Juin 2006
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Conseil Général
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G - Décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2006 [2006 DF 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la décision modificative du budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La décision modificative n° 1 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 est arrêté comme suit :

-à la somme de 1.042.840.096,40 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) :