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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans l'organe de direction de la S.O.G.A.R.I.S. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 DFAE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans l'organe de direction de la S.O.G.A.R.I.S. ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Gare Routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.) est approuvé.