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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "TIBERIADE" sise 19, rue de Varenne (7e). - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 67.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 298]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part de conclure une nouvelle convention avec l'association "TIBERIADE" sise 19, rue de Varenne (7e), et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 67.000 euros ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "TIBERIADE" sise 19, rue de Varenne (7e) (D05712) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 67.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.