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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation d'un projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des lycées-collèges constituant des ensembles immobiliers. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 DASCO 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses réparation et à l'équipement des lycées-collèges constituant des ensembles immobiliers, et lui demande de l'autoriser à la signer ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des lycées-collèges constituant des ensembles immobiliers, situés sur le territoire du Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération .
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention.