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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" (M.R.S.) pour son action d'insertion des sortants de prison et fixation de la participation du Département de Paris à 16.770 euros pour l'exercice 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer une convention triennale liant le Département de Paris et l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" (D.01012) dont le siège social est situé 4-14, rue Ferrus (14e), relative à son action d'insertion des sortants de prison. Le texte de la convention est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris est fixée à 16.770 euros pour l'exercice 2002.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.