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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement au Conseil Départemental d'aide juridique (CDAJ) de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 AJ 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 8 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au Conseil Départemental de l'Aide Juridique de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.811 euros est attribuée au groupement d'intérêt public dénommé Conseil départemental de l'aide juridique (CDAJ) de Paris pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide à l'accès au droit et plus particulièrement pour les besoins de formation des consultants en accès au droit intervenant dans le cadre du dispositif des relais d'accès au droit de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 657.3, sous- chapitre 934-20 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002 (D 10).