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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation des comptes de l'exercice 2001 des associations "Opération Handicapés Emploi" O.H.E. Prométhée Paris, 43 bis rue d'Hautpoul (19e), et "Lieu Ressource", 4-6, passage Geffroy-Didelot (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver les comptes administratifs 2001 des associations "Opération Handicapés Emploi" O.H.E. Prométhée Paris et "Lieu Ressource" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif 2001 d'"O.H.E. Prométhée", 43 bis, rue d'Hautpoul (19e) (n° SIPA D.05954), est arrêté à la somme de 364.827,59 euros.
Art. 2.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département reste à devoir à "O.H.E. Prométhée" un solde de 36.482,76 euros.
Art. 3.- Le compte administratif 2001 du "Lieu Ressource", 4-6, passage Geffroy-Didelot (17e) (SIPA n° D 0176) est arrêté à la somme de 162.972,69 euros.
Art. 4.- La participation départementale à "Lieu Ressource" est arrêtée à la somme de 53.357,16 euros pour 2001.
Art. 5.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département reste à devoir à "Lieu Ressource" un solde de 5.335,72 euros.
Art. 6.- Les dépenses correspondant seront imputées au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.