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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 25.741 euros attribuée à l'association "CORIDYS" (Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques) (N° SIPA : X 00745 )située 44, rue Poussin (16e). - Convention d'objectifs pluriannuelle entre le Département de Paris et l'association "CORIDYS". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 25.741 euros au profit de l'association "CORIDYS", située 44, rue Poussin (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.741 euros est attribuée à l'association "CORIDYS", située 44, rue Poussin (16e) (N° SIPA : X 00745).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "CORIDYS".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne DO6, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.