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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Compagnons de la nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association pour l'exercice 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 285]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de lui donner l'autorisation de signer une convention avec l'association "Compagnons de la nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association pour l'exercice 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Compagnons de la nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e) la convention dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Compagnons de la nuit" (D.06688), 15, rue Gay-Lussac (5e) pour son service "La Moquette" au profit des jeunes en errance sur le centre de Paris, au titre de l'exercice 2002 est fixée à 92.000 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée à l'article 642-7 du chapitre 957, sous-chapitre 957-90 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.