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Novembre 2002
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Déliberation

G - Convention entre le Département de Paris et l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France), prévoyant l'attribution d'une subvention de 15.000 euros à cette association au titre de l'exercice 2002. M. Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 DAEE 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 8 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et l'UNAT Ile de France sont approuvés.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France) dont le siège social est situé 8, rue César Franck (15e) (X 02 873).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.