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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Les Haltes des amis de la rue" pour la gestion et l'animation d'un espace de socialisation et fixation de la participation du Département de Paris à son fonctionnement au titre de l'exercice 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 280]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d'une convention avec l'association "Les Haltes des amis de la rue" pour la gestion et l'animation d'un Espace de socialisation et la fixation de la participation financière du Département de Paris à son fonctionnement au titre de l'exercice 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les Haltes des amis de la rue", 22, rue Paul-Belmondo (12e) une convention dont le texte est joint en annexe pour la gestion et l'animation d'un Espace de socialisation.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'Espace de socialisation géré par l'association "Les Haltes des amis de la rue", 22, rue Paul-Belmondo (12e) (X00572 ) est fixée à 152.450 euros au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le chapitre 957 sous-chapitre 957-90, article 642-7 (à prélever sur les crédits inscrits à l'article 642-8) du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.